Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits sur le site www.juliettelauney.com par Juliette Launey, artiste peintre.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des œuvres d'art originales et des impressions d'oeuvres d'art originales créées par Juliette Launey. Chaque œuvre est accompagnée d'une description précise mentionnant les caractéristiques essentielles (dimensions, techniques utilisées, etc.).
Article 3 : Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande. Juliette Launey se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Les commandes se font exclusivement sur le site www.juliettelauney.com. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur après validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée. L'œuvre commandée ne sera expédiée qu'après réception effective du paiement.
Article 6 : Livraison
Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur. Juliette Launey ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine et les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée.
Article 8 : Responsabilité
Juliette Launey ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur le site www.juliettelauney.com sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces œuvres sans l'autorisation de Juliet Launey est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et l'établissement des factures. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
